Mobilité électrique : actualités règlementaires

Les débats budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 portent sur plusieurs sujets impactant la décarbonation des transports…….

Fin 2025, la prime CEE « Coup de pouce véhicules particuliers électriques » accompagne la décarbonation des transports :

• Jusqu’à environ 4 200 € pour les ménages modestes selon les grilles des signataires CEE,
• 3 100 € environ pour les autres ménages,
• depuis octobre 2025, une prime complémentaire de 1 000 € pour les véhicules électriques produits en Europe (véhicule assemblé en Europe + batterie européenne). 

Au total, l’aide peut ainsi atteindre environ 5 200 € pour un ménage modeste remplissant tous les critères au 4ᵉ trimestre 2025.

Cette aide sera maintenue, voire revalorisée en 2026.

Interpellée par certains constructeurs Européen, l’Union Européenne est en réflexion pour intégrer “tous les progrès technologiques” dans la révision des textes sur la fin de commercialisation des véhicules thermiques en 2035, notamment les moteurs hautement efficaces alimentés par des e-fuels ou des biocarburants renouvelables. Ces carburants, produits à partir de CO2 capturé et d'hydrogène vert pour les premiers, ou de matières organiques pour les seconds, sont censés offrir une neutralité carbone comparable aux véhicules électriques. Du moins sur le papier.

Seuls les moteurs thermiques fonctionnant exclusivement avec des carburants décarbonés (comme les e-carburants ou les biocarburants avancés) pourraient être autorisés.
Cette position exclurait donc les moteurs fonctionnant aux carburants fossiles traditionnels.

Extrait de la lettre d'information de NAME - décembre 2025 (https://na-mobilite-electrique.fr/)