Une commune membre qui souhaite réaliser des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunications en coordination avec les travaux de dissimulation des lignes aériennes doit obligatoirement :
1 - remplir une demande d'étude de faisabilité via le formulaire ci-dessous (attention : en jaune, sélectionner le secteur voulu avec la liste déroulante),
2 - l'adresser au secteur d'Energie dont elle dépend : voir ci-dessous le circuit à respecter pour toutes demandes.
En fonction du chiffrage donné par le bureau d'Etudes et de l'enveloppe financière prévue, le secteur proposera à la commune la participation à hauteur de 50% TTC des travaux, après déduction des éventuelles subventions.
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