Les commissions thématiques

Cette commission travaille sur le fonctionnement général du syndicat et défini les besoins en ressources humaines. Elle prépare les différentes actions de communication telle que les évènements publics ou la réalisation de documents. 

Composition

Président, Président de commission,
7 membres titulaires

Les attributions de cette commission sont les suivantes :

• Participer à l’élaboration des budgets,
• Contrôler le versement de l'accise sur l'électricité (ex TICFE) par les différents fournisseurs et sa répartition par secteur d'énergie,
• Contrôler le calcul et le versement des redevances de concession,
• Contrôler le calcul et le versement de la PCT (Part Couverte par le Tarif),
• Contrôler les dépenses de fonctionnement du Syndicat.

La commission propose également au Comité Syndical la répartition, entre chaque Secteur d’Energie des enveloppes allouées au Syndicat dans les différents programmes financés par le Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE), le Concessionnaire, le Conseil Départemental ou tous autres organismes.

Composition

Président, Président de commission,
8 membres titulaires

Cette commission a pour objectifs de :

• Analyser et vérifier le compte rendu annuel du concessionnaire,
• Veiller à l’application des dispositions prévues à l’article 8 du cahier des charges de concession relatif à l’intégration des ouvrages dans l’environnement,
• Analyser et suivre l’évaluation comptable du patrimoine de la concession,
• Contrôler l’application des tarifs du concessionnaire et des fournisseurs (branchements, interventions diverses etc …),
• Négocier d’éventuels avenants au cahier des charges de concession.

Cette commission vérifie également le respect des engagements du concessionnaire en termes de qualité de l’électricité distribuée et notamment :

• Procède à des visites des lignes HTA les plus impactées par les incidents climatiques,
• Contrôle sur site l’état des lignes BT dans les communes sous maîtrise d’ouvrage du concessionnaire,
• Négocie avec le concessionnaire la mise en œuvre de programmes de sécurisation et analyse critique des projets d’enfouissement HTA et des campagnes d’élagage.

Composition

Président, Président de commission,
8 membres titulaires

Voici les attributions de cette commission :

• Analyser et arbitrer les besoins des membres en matière de réseaus électriques et télécommunication,
• Arbitrer et adapter les choix techniques et administratifs,
• Analyser, proposer et suivre la mise en place du schéma directeur d'infrastructures des réseaux d'électrification rurale,
• Interpréter et analyser les programmes liés à la maîtrise d'ouvrage du concessionnaire,
• Adapter les interventions du syndicat aux évolutions des réseaux de télécommunication.

Composition

Président, Président de commission,
8 membres titulaires

La commission travaille sur l’investissement des installations d’éclairage public pour le compte des communes membres, notamment en :

• Analysant et arbitrant les besoins en matière d'installations d'éclairage public,
• Adaptant les missions et interventions en fonction des évolutions règlementaires et techniques,
• Favorisant la sécurité des biens et des personnes, la mise en valeur de la richesse de notre patrimoine et de concourir aux économies d’énergie pour les communes dans le respect et la préservation de la biodiversité.

Composition

Président, Président de commission,
8 membres titulaires

Voici les attributions de cette commission :

• Analyser et mettre en application les évolutions règlementaires en matière de maîtrise de l'énergie, accompagnement des membres dans l'usage des réseaux électriques, période d'utilisation, de délestage, ...
• Proposer des solutions de raccordement adaptées aux besoins sans mettre en pression le réseau électrique,
• Gestion et suivi du groupement d'achats d'énergies pour les membres, informer des évolutions règlementaires du marché de l'électricité et des dispositions financières prises sur les marchés de gros,
• Travailler sur le thème de la transition énergétique, analyser, adapter et proposer des actions en matière d'efficacité énergétique, écologique, efficience énergétique, ...
• Adapter, analyser les besoins et réaliser un suivi de la compétence mobilité durable, en usant des évolutions règlementaires et technniques.

Composition

Président, Président de commission,
10 membres titulaires